Politique de confidentialité

Pour les données de compte (adresse email, nom, journaux de connexion), CopyCheck est responsable de traitement. Il en va de même pour l'ensemble des données des candidats de l'offre candidat et des cours de préparation à l'oral : identité, adresse email, production remise, rapport de correction, réservation.

Pour les données contenues dans les examens déposés par un client professionnel (productions d'élèves, enregistrements audio, nom ou identifiant de l'élève lorsqu'il est fourni), ce client est responsable de traitement et CopyCheck agit en qualité de sous-traitant, sur son instruction (article 28 du RGPD).

• Données de compte : adresse email, nom, identifiants de connexion (y compris via Google ou Microsoft si le client choisit ces modes de connexion) ;
• Offre candidat : prénom, nom, adresse email, examen et niveau choisis, production remise (texte saisi ou photos de la copie manuscrite), rapport de correction ;
• Cours de préparation à l'oral : nom, adresse email, créneau réservé et informations indiquées dans le formulaire de réservation ;
• Paiement : identifiant, montant et statut du paiement. Les données de la carte sont saisies directement sur les pages de Stripe : CopyCheck n'y a jamais accès ;
• Contenus déposés par les clients professionnels : examens numérisés, enregistrements audio, informations d'identification de l'élève fournies par le client ;
• Données techniques : journaux de connexion et d'utilisation, nécessaires à la sécurité du service.

Les données sont traitées pour la fourniture des prestations de correction et des cours (exécution du contrat), la sécurité de la plateforme (intérêt légitime) et la facturation (obligation légale). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni transmise à des tiers en dehors des prestataires listés ci-dessous.

CopyCheck fait appel aux prestataires suivants, dans le strict cadre de la prestation :

• OVHcloud (hébergement) : serveurs situés au Royaume-Uni, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Stripe (paiement par carte, Irlande) : reçoit les données nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Brevo (envoi des emails du service, France) : adresse email du destinataire et contenu des messages (lien de connexion, confirmation de commande, avis de livraison) ;
• Cal.com (réservation des cours, États-Unis) : nom, adresse email et créneau réservé ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis ;
• Google (agenda et visioconférence des cours) : le créneau réservé et l'adresse email du candidat figurent dans l'invitation ; la séance se tient sur Google Meet ;
• Anthropic (transcription des copies manuscrites et analyse linguistique assistées par modèle de langage) : les extraits soumis sont conservés par ce prestataire pendant une durée maximale de 7 jours (30 jours pour certains modèles) puis supprimés ; ils ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles ; transferts encadrés par un accord de traitement des données incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Modal (infrastructure de calcul, États-Unis) : la transcription des enregistrements oraux est réalisée par un modèle auto-hébergé par CopyCheck, exécuté de manière éphémère sur cette infrastructure, sans conservation des enregistrements par le prestataire ; transferts encadrés par un accord de traitement des données incorporant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La relecture et la validation finale de chaque correction sont effectuées exclusivement par un correcteur humain formé par France Éducation International.

Les contenus des examens et les rapports de correction sont conservés 6 mois à compter de la livraison (durée nécessaire au traitement des réclamations), puis supprimés. Les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte. Les pièces comptables (factures, justificatifs de paiement) sont conservées pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale. Le client peut demander à tout moment la suppression anticipée de ses contenus.

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Les contenus déposés sont chiffrés au repos, avec des clés propres à chaque compte client. L'accès aux copies est restreint au seul correcteur.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité de la session. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. La page de réservation des cours intègre le calendrier de Cal.com et le paiement par carte se fait sur les pages de Stripe : ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies techniques, nécessaires à la réservation, au paiement et à la prévention de la fraude.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@copycheck.eu. Les candidats de l'offre candidat et des cours de préparation à l'oral s'adressent directement à CopyCheck. Les personnes concernées par les données contenues dans les examens déposés par un établissement (élèves, candidats) sont invitées à s'adresser d'abord à cet établissement, responsable de traitement. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : la Commission bulgare de protection des données personnelles (КЗЛД, bul. Prof. Tsvetan Lazarov n° 2, 1592 Sofia, Bulgarie, kzld@cpdp.bg), autorité de l'État d'établissement, ou l'autorité de votre pays de résidence (en France, la CNIL).