Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Charbel Boulanger, qui exploite CopyCheck ; ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact pour toute question sur vos données : contact@copycheck.eu.

Pour les données de compte (adresse e-mail, nom, journaux de connexion), CopyCheck est responsable de traitement. Il en va de même pour l'ensemble des données des candidats de l'offre candidat et des cours de préparation à l'oral : identité, adresse e-mail, production remise, rapport de correction, réservation.

Pour les données contenues dans les examens déposés par un client professionnel (productions d'élèves, enregistrements audio, nom ou identifiant de l'élève lorsqu'il est fourni), ce client est responsable de traitement et CopyCheck agit en qualité de sous-traitant, sur son instruction (article 28 du RGPD).

• Données de compte : adresse e-mail, nom, identifiants de connexion, y compris via Google ou Microsoft lorsque ces modes de connexion sont proposés et que vous les choisissez ;
• Offre candidat : prénom, nom, adresse e-mail, examen, niveau et formule choisis, sujet attribué, production remise (texte saisi ou photos de la copie manuscrite) ou réponses à une compréhension des écrits, horaires de l'épreuve, rapport de correction ;
• Preuves du contrat : les cases cochées à la commande (âge, conditions générales de vente) et au lancement d'une épreuve, leur heure et la version des conditions acceptées ;
• Factures, délivrées sur demande : numéro, date, nom et coordonnées du client, prestation, montant ;
• Demandes de rétractation : nom, adresse e-mail, référence de la commande et message éventuel ;
• Cours de préparation à l'oral : nom, adresse e-mail, créneau réservé et informations indiquées dans le formulaire de réservation ;
• Paiement : identifiant, montant et statut du paiement ; pour un virement, le nom du payeur et la référence de la commande. Les données de la carte sont saisies directement sur les pages de Stripe : CopyCheck n'y a jamais accès ;
• Origine de la commande : la campagne par laquelle vous êtes arrivé (paramètres « utm » de l'adresse de la page), le code promotionnel ou d'essai utilisé, la personne qui vous a recommandé CopyCheck (lien de parrainage, paramètre « parrain »), votre réponse, si vous en donnez une, à la question facultative « Comment avez-vous connu CopyCheck ? » et, seulement si vous l'avez accepté, le partenaire qui vous a envoyé (paramètre « ref ») ;
• Offre d'essai : une empreinte de votre adresse e-mail et une empreinte de l'adresse IP de votre réseau, et non ces adresses elles-mêmes, pour qu'un même essai ne soit pas pris plusieurs fois ;
• Contenus déposés par les clients professionnels : examens numérisés, enregistrements audio, informations d'identification de l'élève fournies par le client ;
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et d'utilisation, nécessaires à la sécurité du service.

• Fournir les prestations de correction et les cours, et gérer votre compte : exécution du contrat ;
• Émettre les factures et tenir la comptabilité : obligation légale ;
• Conserver la preuve du contrat (cases cochées) et traiter les réclamations et les demandes de rétractation : obligation légale et intérêt légitime (la défense de nos droits) ;
• Assurer la sécurité de la plateforme et éviter les abus des offres d'essai : intérêt légitime ;
• Savoir par quelle campagne, quel code ou quel lien de parrainage une commande est arrivée, compter les arrivées sur le site et récompenser la personne qui vous a recommandé CopyCheck : intérêt légitime, sans cookie ni profilage ;
• Savoir quel partenaire vous a envoyé (paramètre « ref ») : votre consentement, demandé par un bandeau seulement quand l'adresse de la page porte ce paramètre. Vous pouvez refuser aussi simplement qu'accepter ; un refus efface le paramètre.

Aucune donnée n'est utilisée pour vous adresser de la publicité, ni vendue, ni transmise à des tiers en dehors des prestataires listés ci-dessous. Nous ne vous envoyons que les e-mails liés à vos commandes et à votre compte.

CopyCheck fait appel aux prestataires suivants, dans le strict cadre de la prestation :

• OVHcloud (hébergement) : serveurs situés au Royaume-Uni, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• Backblaze (sauvegardes) : reçoit chaque nuit une copie de sauvegarde des données du service, stockée dans son centre de données d'Amsterdam (Pays-Bas). Cette copie est chiffrée sur notre serveur avant l'envoi : Backblaze ne détient pas la clé et ne peut pas la lire ;
• Stripe (paiement par carte, Irlande) : reçoit les données nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude ; transferts hors de l'Union européenne encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• Wise (compte bancaire, Belgique) : reçoit les virements, avec le nom du payeur et la référence de la commande, quand le candidat choisit de payer par virement ;
• Brevo (envoi des e-mails du service, France) : adresse e-mail du destinataire et contenu des messages (lien de connexion, confirmation de commande, avis de livraison) ;
• Cal.com (réservation des cours, États-Unis) : nom, adresse e-mail et créneau réservé ; transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE-États-Unis ;
• Google (agenda et visioconférence des cours) : le créneau réservé et l'adresse e-mail du candidat figurent dans l'invitation ; la séance se tient sur Google Meet ;
• Anthropic (transcription des copies manuscrites et analyse linguistique assistées par modèle de langage) : lui sont transmis la copie, le sujet et, pour l'en-tête du rapport, le nom du candidat, jamais son adresse email. Le prestataire est Anthropic Ireland, Limited (Dublin) ; les traitements ont lieu aussi aux États-Unis. Ces données ne servent pas à entraîner ses modèles. Elles passent soit par l'API d'Anthropic, qui les supprime sous 30 jours, avec des transferts encadrés par un accord de traitement des données incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; soit par l'abonnement Claude du correcteur, réglé pour exclure toute utilisation pour l'entraînement, qui les conserve 30 jours. Dans les deux cas, Anthropic peut les garder plus longtemps en cas de violation de ses règles d'utilisation ;
• Modal (infrastructure de calcul, États-Unis) : la transcription des enregistrements oraux est réalisée par un modèle auto-hébergé par CopyCheck, exécuté de manière éphémère sur cette infrastructure, sans conservation des enregistrements par le prestataire ; transferts encadrés par un accord de traitement des données incorporant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La relecture et la validation finale de chaque correction payante sont effectuées exclusivement par un correcteur humain.

• Contenus des examens (copies, photos, enregistrements, sujets attribués, réponses) et rapports de correction : 6 mois à compter de la livraison du rapport, durée nécessaire au traitement des réclamations, puis suppression ;
• Données de compte : pendant la durée de vie du compte, jusqu'à sa clôture ;
• Preuves du contrat (cases cochées, leur heure, version des conditions) et demandes de rétractation : 5 ans ;
• Commandes, paiements et factures : pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale ;
• Réservations de cours : dans notre compte Cal.com et notre agenda, pendant la durée nécessaire au suivi des cours et à la comptabilité ;
• Sauvegardes : conservées 5 ans au plus ; sur simple demande, une donnée supprimée du service est aussi effacée des sauvegardes.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de vos contenus, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver.

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Les contenus déposés sont conservés sur un serveur privé (OVHcloud) : mises à jour de sécurité automatiques, pare-feu, administration par clé cryptographique seulement. L'accès aux copies est restreint au seul correcteur. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées (AES-256) avant de quitter le serveur.

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : ceux qui maintiennent votre connexion et ceux, de courte durée, qui sécurisent une connexion par Google ou Microsoft. Pendant une épreuve, votre brouillon est aussi gardé dans la mémoire de votre navigateur, pour ne rien perdre en cas de coupure ; il en est effacé à la remise de la copie. Pendant une commande, vos choix sont gardés dans l'onglet ouvert, jusqu'à sa fermeture. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est utilisé.

Lorsque vous arrivez par un lien de campagne ou de parrainage, ses paramètres « utm », le code et le parrain qu'il porte éventuellement sont gardés dans l'onglet ouvert, jusqu'à sa fermeture, puis joints à votre commande si vous en passez une, pour qu'elle reçoive son code, que nous sachions quelle campagne l'a amenée et que la personne qui vous a recommandé CopyCheck reçoive sa récompense ; rien n'est transmis à un tiers. Nous comptons aussi les arrivées sur le site, par jour et par campagne, sans cookie : seul un total anonyme est gardé, sans adresse IP, sans navigateur et sans identifiant. Lorsque le lien vient d'un partenaire (paramètre « ref »), un bandeau vous demande d'abord votre accord : ce paramètre n'est gardé et joint à votre commande que si vous acceptez ; si vous refusez, il est oublié. Aucun cookie n'est déposé dans les deux cas.

La page de réservation des cours intègre le calendrier de Cal.com, et le paiement par carte se fait sur les pages de Stripe : ces prestataires peuvent déposer leurs propres cookies techniques, nécessaires à la réservation, au paiement et à la prévention de la fraude.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, et du droit de retirer à tout moment un consentement donné. Pour les exercer : contact@copycheck.eu. Les candidats de l'offre candidat et des cours de préparation à l'oral s'adressent directement à CopyCheck. Les personnes concernées par les données contenues dans les examens déposés par un établissement (élèves, candidats) sont invitées à s'adresser d'abord à cet établissement, responsable de traitement. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : la Commission bulgare de protection des données personnelles (КЗЛД, bul. Prof. Tsvetan Lazarov n° 2, 1592 Sofia, Bulgarie, kzld@cpdp.bg), autorité de l'État d'établissement, ou l'autorité de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

Les commandes sont passées par une personne majeure : le candidat lui-même ou, pour un candidat mineur, son représentant légal (article 2 bis des conditions générales). Les données d'un candidat mineur sont traitées pour l'exécution de ce contrat, dans les mêmes conditions que celles d'un adulte. Ses droits peuvent être exercés par lui-même ou par son représentant légal.